P> Le fondement du pouvoir politique au sein de l'État réside dans l'assentiment de toute sa population. Les États ont le devoir d'assurer les conditions de la démocratie. Ils doivent notamment respecter, sans pour autant méconnaître les libertés individuelles, l'identité des communautés et des peuples, favoriser leur développement, contribuer à l'épanouissement de toute forme de groupe d'expression et à l'information des personnes. La communauté internationale, comprise comme l'ensemble des juridictions internationales, les peuples, les organisations non gouvernementales et toute personne ont le devoir de veiller à ce que tout État souverain, toute institution ou toute personne ne porte atteinte aux droits fondamentaux de l'être humain. Une instance supranationale, indépendante, avec des règles de fonctionnement démocratiques, doit garantir la protection de ces droits et la préservation de la paix. Article III